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Suppression de l’usucapion !
Publié le 14 mai 2009 par Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux asbl dans la mobilité - 7 votes - 841 commentaires

La prescription trentenaire qui détermine l’existence et l’utilisation d’un sentier doit être supprimée. Devoir prouver qu’un sentier n’est pas abandonné depuis plus de 30 ans est parfois difficile.

Pour en savoir plus : le site du Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux